Le texte, porté par la France et soutenu par la Chine, vise à définir les principaux droits environnementaux. Il va faire l’objet de négociations tendues entre les pays de l’ONU.
La réunion de haut niveau sur le pacte mondial pour le droit de l’environnement, qui s’est déroulée mardi 19 septembre en marge de la 72e Assemblée générale de l’ONU, devait permettre au président français, Emmanuel Macron, de prendre la température sur le projet. Une salle comble, la présence du ministre des affaires étrangères chinois, Wang Yi, les interventions des représentants de l’Inde, du Mexique, des îles Fidji – qui présideront la prochaine conférence sur le climat, la COP, en novembre – et de nombreux chefs d’Etats du continent africain l’ont convaincu de lancer officiellement ce chantier, en vue « d’une adoption au plus tard à l’horizon 2020 ».
Quatre-vingts experts internationaux, réunis par le Club des juristes et l’ex-président de la COP21 Laurent Fabius, aujourd’hui à la tête du Conseil constitutionnel, ont travaillé sur ce document d’une trentaine d’articles qui reprend les grands principes édictés dans les déclarations, les protocoles et les conventions relatives aux enjeux environnementaux. S’il est endossé par les Nations unies, ce pacte juridiquement contraignant constituera, selon Laurent Fabius, présent à New York, « une troisième génération de pactes fondamentaux » après les deux pactes internationaux adoptés par l’ONU en 1966. L’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels.
Depuis plus de trente ans, les juristes spécialistes du droit de l’environnement appellent à simplifier et synthétiser ces corpus de textes sans valeur juridique obligatoire. « Tous ces efforts conjoints méritent l’adoption d’un cadre unique universel », a insisté Emmanuel Macron, qui avait promis, fin juin, lors de la cérémonie de lancement du pacte à Paris, de la porter à la rentrée devant l’ONU.
« Bataille pacifique »
source :http://www.lemonde.fr/climat/article/2017/09/20/examen
